Droits des usagers


Le Centre Hospitalier Layon Aubance met tout en œuvre au quotidien pour rendre votre séjour le plus agréable. A tout moment, les équipes sont à votre disposition.

LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

L’intégralité de la charte de la personne hospitalisée est disponible selon le lien suivant et affichée au sein de l’établissement.

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LA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE EN ÉTABLISSEMENT

L’intégralité de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie en établissement est disponible selon le lien suivant et affichée au sein de l’établissement.

 

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