LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intégralité de la charte de la personne hospitalisée est disponible en cliquant sur le lien suivant et affichée au sein de l’établissement. Télécharger la charte
LA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE EN ÉTABLISSEMENT
L’intégralité de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie en établissement est disponible en cliquant sur le lien suivant et affichée au sein de l’établissement. Télécharger la charte
LES REPRESENTANTS DES USAGERS
Ils sont à votre disposition par mail : usagers@ch-layon-aubance.fr
une boite aux lettres est aussi à disposition au RDC du service de SSR
